Investir au Maroc
- Un cadre institutionnel et légal incitatif ;
- Une approche territoriale de promotion;
- Une approche sectorielle ciblant les délocalisations ;
- Des mécanismes d’aide spécifiques de l’État.
Les efforts accomplis dans ce domaine se sont traduits par un bilan très positif. En 2008, le montant global des IDE a atteint plus de 4,3 milliards de dollars, après avoir atteint le record de 4,5 milliards de dollars US en 2007. Le Maroc est le troisième pays en Afrique en terme d’investissements directs étrangers après l’Afrique du Sud et Égypte.
La performance réalisée en 2007 est essentiellement le fruit des politiques sectorielles du gouvernement basées sur la promotion de l'investissement à travers une politique fiscale et sur la mise en place de stratégies à moyen et long terme pour les secteurs porteurs qui présentent des avantages comparatifs en terme de compétitivité.
Mesures incitatives incomparables
La Charte de l’Investissement, adoptée en 1995, a mis en place un ensemble de mesures incitatives à l’investissement d’ordre fiscal et financier, dont les principales sont :
- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité, et abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger, la réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l’Impôt sur les Sociétés pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
- Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisés au Maroc en devises.
- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.
Une Commission Interministérielle des Investissements a été mise en place pour approuver les investissements supérieurs à 200 M DH (environ 20 M EUR) faisant l’objet de conventions d’investissement avantageuses, et statuer sur les éventuels blocages administratifs aux projets d’investissement.
Sur le plan institutionnel, et afin de faciliter les procédures aux investisseurs, le Maroc a créé des guichets uniques régionaux appelés Centres Régionaux d’Investissement, les CRI, qui ont trois fonctions essentielles : l’aide à la création d’entreprise, l’aide aux investisseurs et la promotion de leurs régions auprès des investisseurs.
Environnement favorable aux affaires
Le Maroc a mis en œuvre un vaste programme de réformes, sur les plans législatif, réglementaire et institutionnel pour faciliter la pratique des affaires et créer les bases attrayantes pour l’investissement national et international.
La Commission Nationale de l’Environnement des Affaires, après sa création en 2010, permet d’identifier les blocages et les difficultés rencontrés par les investisseurs, procède à une amélioration de l’environnement des affaires, en concertation et en coordination avec les départements concernés. Cette commission a établi quatre groupes de travail correspondant à ses objectifs stratégiques.
Le Maroc a conclu 61 accords de promotion et de protection des investissements, dont 25 avec les pays adhérents à la Déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales, ainsi que 33 accords de non double imposition et a ratifié les conventions portant création du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements, de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et de l’Organisation Inter-Arabe pour la Garantie des Investissements.
Le Maroc a, d’ailleurs, adhéré à la Déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales, signée le 23 novembre 2009 à Marrakech, en marge de la Conférence Ministérielle de MENA/OCDE pour la Gouvernance et l’Investissement. Cette adhésion constitue une reconnaissance internationale des avancées du Royaume et une feuille de route pour de nouvelles réformes conformes aux standards des pays de l’OCDE.
La présidence de l’Initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l’investissement à l’appui du développement, a été confiée au Royaume du Maroc à l’occasion de cet événement.
En outre, le Maroc dispose d’importants atouts, dont :
- une grande stabilité politique et un système politique démocratique ;
- un arrimage fort à l’Europe doublé d’une proximité des marchés et des centres de décision européens ;
- la disponibilité et le coût modéré de la main d’œuvre ;
- une évolution favorable du taux de croissance ;
- un environnement macro-économique sain ;
- une politique économique plus ciblée avec des stratégies sectorielles ;
- une politique de réformes structurelles et de libéralisation de l’économie